Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties

dans le cadre de la vente de produits proposés par Les  douceurs de Gwen sur son site Internet douceur-de-gwen.fr.

Article 2 : Champ d’application Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Les douceurs de Gwen auprès de consommateurs particuliers ou professionnels. Elles sont accessibles à tout moment sur le site

Internet et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 3 : Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Internet, dans la limite des stocks

disponibles. Chaque Les douceurs de Gwen produit est accompagné d’un descriptif établi par. Les photographies du

catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Article 4 : Prix Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.  Les douceurs de Gwen réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des

tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Commande La validation de la commande par le client implique l’acceptation des présentes CGV. Le client

doit vérifier l’exactitude de la commande et signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site

Internet constitue un engagement irrévocable du client, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation.

Article 6 : Paiement Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de la

commande. Le paiement est sécurisé par un système de cryptage. La commande ne sera considérée comme effective

qu’après encaissement du paiement par Les douceurs de Gwen .

Article 7 : Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de

livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits et des conditions de transport. En cas

de retard, le client sera informé par email.

Article 8 : Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à

compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de

pénalités, à l’exception des frais de retour. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état,

accompagné de tous ses accessoires.

Article 9 : Durée de remboursement En cas de rétractation ou de retour de produit conformément aux conditions

prévues,  Les douceurs de Gwen s’engage à rembourser le client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la

réception du produit retourné ou de la preuve de l’expédition du produit, le cas échéant. Le remboursement sera effectué

par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre

moyen de remboursement.

Article 10 : Garantie Tous les produits fournis par Les douceurs de Gwen bénéficient de la garantie légale de conformité et

de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Les douceurs de Gwen qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Article 11 : Responsabilité Les douceurs de Gwen ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant

matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation

des produits commercialisés. La responsabilité de Les douceurs de Gwen sera, en tout état de cause, limitée au montant de

la commande.

Article 12 : Données personnelles Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour la gestion

de celle-ci. Elles sont enregistrées dans le fichier clients de Les douceurs de Gwen et peuvent donner lieu à l’exercice du

droit d’accès et de rectification.

Article 13 : Litiges En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Les douceurs de Gwen pour obtenir une solution

amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 14 : Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.